CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LE POTAGER D’ABIDJAN exerçant sous l’enseigne LE POTAGER D’ABIDJAN - Siège social : 11 BP 660 Abidjan 11 et ses Clients: personnes morales et physiques majeures achetant des produits de la société LE POTAGER D’ABIDJAN.

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.lepotagerdabijan.com 
LE POTAGER D’ABIDJAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site. Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

Article 2 : Pleine capacité juridique du Client 
E
st Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne morale, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside à Abidjan et qui passe sa commande sur le site www.lepotagerdabidjan.com 

En cliquant sur l'icône du site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.  Pour toute commande express contacter notre service Client via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 3 : Produits  
3.1 Offre de produits
 
La liste et les caractéristiques des produits proposés par LE POTAGER D’ABIDJAN sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des Clients. Les photographies, les illustrations et les textes du site internet http://www.lepotagerdabidjan.com/ ne sont pas contractuels. Les produits proposés sur le site Internet www.lepotager.com/sont conformes à la législation et aux normes applicables en Côte d’Ivoire . 

3.2 Disponibilité des produits 
Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, le Client a l'information avant la sélection d'un produit de sa disponibilité. Dès la validation de la commande, LE POTAGER D’ABIDJAN confirmera la disponibilité des produits commandés au Client.

3.3 Disponibilité des promotions 
Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix des produits
Toutes les commandes sont payables en francs CFA .Les prix des produits sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC.

Le montant minimum de commande est de 10 000 F CFA .La livraison des produits  est  gratuite  sauf pour les commandes express.

Article 5 : Compte Client
5.1 Création du compte Client 
Pour effectuer des achats sur le site www.lepotagerdabidjan.com , le Client,  doit au préalable, procéder à la création d'un compte Client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site Internet avant tout achat, dès la première commande, au moment de la validation du panier au clic sur "Valider ma commande".

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, ses coordonnées postales et son adresse électronique. Au clic sur "Continuer ma commande" son compte sera créé. Il recevra par courrier électronique son mot de passe pour se connecter ultérieurement à son compte. 
Les renseignements suivants seront demandés au Client pour créer son compte: civilité, prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse électronique. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LE POTAGER D’ABIDJAN de tout changement les concernant.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre LE POTAGER D’ABIDJAN et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. LE POTAGER D’ABIDJAN ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de commande.

5.2 Utilisation du compte Client 
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur www.lepotagerdabidjan.com dans la rubrique "Espace Client". Il doit saisir son login et mot de passe transmis par mail. L'historique des commandes entre LE POTAGER D’ABIDJAN et le Client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique " Espace Client ". Le Client aura accès à son historique d'achat.

5.3 Désactivation du compte Client 
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, LE POTAGER D’ABIDJAN se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à LE POTAGER D’ABIDJAN par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client – LE POTAGER D’ABIDJAN –11 BP 66O ABIDJAN 11  .LE POTAGER D’ABIDJAN s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

5.4 Suivi de la commande 
En consultant le site WWW.lepotager.com rubrique "Espace Client", le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation.

Article 6 : Validation de la commande 
Tous les produits commandés sur le site www.lepotagerdabidjan.com font l'objet d'un récapitulatif (Mon panier) avant que le Client ne soit invité à confirmer la commande. La livraison se fait dans un délai de 24 heuress maximum suivant la commande. (Hors commande express). Pour toute commande express le Client contactera le service Client via le formulaire de contact disponible sur le site. Cette demande sera traitée au cas par cas selon la disponibilité et la quantité des produits demandés.

Le Client confirme ensuite sa commande. Il passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur la case à cocher "Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ". En cliquant ensuite sur le bouton " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. 
Le «clic» constitue une vente ferme et définitive irrévocable lors de la validation de la commande.
 La commande est confirmée par courrier électronique

Article 7 : Confirmation de la réception de la commande par LE POTAGER D’ABIDJAN, préparation de la commande 
LE POTAGER D’ABIDJAN confirme la réception de la commande. Cette confirmation est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés et  le numéro de la commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier électronique sont TTC.. LE POTAGER D’ABIDJAN se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le Client détient une preuve de sa commande que LE POTAGER D’ABIDJAN lui recommande de conserver.

Si la commande n'est pas acceptée, LE POTAGER D’ABIDJAN informe le Client par courrier électronique.

Article 8 : Délai de mise à disposition de la commande 
La commande est prise en compte et le délai de mise à disposition commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré Ce délai commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.

Article 9 : Livraison de la commande
Les produits commandés sont mis à la disposition du Client dans un délai maximum de 24 heures. 
Le Client s’engage à réceptionner les produits aux jours indiqués lors de la commande. 
La propriété des produits et les risques sont transférés au Client après réception complète des produits. 

Article 10 : Paiement  
Le paiement est effectué CASH à la livraison

Article 11 : Retour des produits  
Les produits livrés et réceptionnés ne peuvent pas être retournés.
 .

Article 12 : Informations relatives aux données personnelles 
12.1 Données personnelles collectées sur le site
 

.Vos données personnelles sont destinées à la société LE POTAGER D’ABIDJAN, à pour  leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

1/ Utilisation et transmission des données personnelles 
Le traitement automatisé des données personnelles a pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la relation clientèle. Les données personnelles nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats effectués sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins. .

2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression 
Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles.

Article 13 : Cas de force majeure 
LE POTAGER D’ABIDJAN est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous rechercherons avec nos Clients les meilleures solutions commerciales. 

Article 14 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit ivoirien. LE POTAGER D’ABIDJAN s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce d’Abidjan .

Article 15 : Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.lepotagerdabidjan.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. 
En se connectant sur le site www.lepotagerdabidjan.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LE POTAGER D’ABIDJAN.

Fait à ABIDJAN le 02 Avril 2015